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Plus-value immobilière : calcul et montant

  • 18 février 2021
  • GD Immobilier
  • Catégories: Actualités

Lors d’une transaction immobilière, il peut arriver que le prix de vente soit supérieur au prix d’acquisition du bien. Le vendeur réalise alors une plus-value imposable à l’impôt sur le revenu. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les plus-values immobilières : définition, calcul, fiscalité, exonération.

Plus-value immobilière : définition

Lorsqu’un propriétaire vend son bien immobilier, il est possible que le prix de vente soit supérieur au prix auquel il a acheté ce logement : le propriétaire réalise alors une plus-value immobilière. La plus-value correspond donc à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat. Sur le montant de cette plus-value, l’Etat prélève un impôt.

A noter : lors d’une transaction immobilière, c’est le notaire qui calcule le montant de la plus-value immobilière et qui collecte l’impôt correspondant pour le reverser à l’Etat.

Opérations concernées

Les plus-values immobilières taxables à l’impôt sur le revenu concernent les opérations suivantes :

  • vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain),
  • vente d’un droit attaché à un bien immobilier tel qu’une servitude immobilière,
  • échange de biens, partage ou apport en société.

Cas d’exonération

Certaines plus-values immobilières sont exonérées d’impôt sur le revenu, il s’agit notamment :

  • des plus-values immobilières réalisées lors de la cession d’un bien immobilier acquis depuis plus de 22 ans ;
  • des plus-values immobilières réalisées lors de la cession de la résidence principale du vendeur quelque soit sa durée de détention ;
  • des plus-values immobilières réalisées lors de la cession de biens de moins de 15.000 euros ;
  • des plus-values réalisées lors d’une expropriation.

Calcul de la plus-value immobilière

Le montant de la plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition.

Prix de vente du bien immobilier

Le prix de vente d’un bien immobilier correspond à celui qui est inscrit dans l’acte de vente. Sur ce prix peuvent être déduits, sur justificatifs, les frais supportés lors de la vente tels que les frais liés aux diagnostics ou la TVA acquittée.

D’un autre côté le prix de vente peut être augmenté des sommes versées au profit du vendeur telles que des indemnités d’éviction.

Prix d’acquisition

Le prix d’acquisition correspond au prix du bien lorsque le propriétaire l’a acquis, augmenté des frais d’acquisition et des travaux.