Dans le langage courant, on parle des « frais de notaire » pour évoquer la somme d’argent remise au notaire lors d’un achat immobilier, en plus du prix d’acquisition proprement dit. Mais ces frais ne constituent pas la rémunération du notaire, qui en réalité ne perçoit qu’une faible partie de la somme versée.
Les frais de notaire s’appliquent sur les transactions immobilières, pour lesquelles l’intervention d’un notaire est obligatoire, car lui seul est habilité à rédiger l’acte authentique et à le publier au Service de publicité foncière (SPF).
Les modalités de calcul des frais de notaire, et donc au final leur montant, varient en fonction du type de bien acheté. Selon qu’il s’agit d’un logement neuf ou d’un logement dans l’ancien, des frais de notaire différents s’appliquent.
On parle de « frais de notaire », car c’est au notaire que l’acquéreur du logement verse la somme d’argent correspondant aux frais d’acquisition.Hors cette somme ne constitue pas la rémunération du notaire, qui en réalité n’en perçoit qu’une petite partie (moins de 20%), l’essentiel revenant à l’État et aux collectivités locales.
En effet, les « frais de notaire » sont principalement constitués de droits de mutation, c’est-à-dire d’un ensemble de taxes, que le notaire collecte et reverse au Trésor Public pour le compte de l’acquéreur, y compris la TVA sur la rémunération du notaire.
Même si leur montant paraît souvent exorbitant aux acheteurs de biens immobiliers, les frais de notaire ont une utilité bien réelle.
En effet, le travail de vérification effectué par le notaire (conservation des hypothèques, cadastre, copies des PV d’assemblées générales de copropriété, etc.) permet d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières. Ce qui garantit à l’acheteur une propriété que personne ne pourra venir contester ou revendiquer.
En rédigeant et en signant les actes qu’il remet à l’acheteur et au vendeur, le notaire engage sa responsabilité. Il effectue toutes les démarches nécessaires, afin de permettre aux parties de réaliser une transaction sans mauvaise surprise.
Grâce à cette sécurité juridique, le nombre de contentieux consécutifs à un achat immobilier est extrêmement limité en France (statistiquement 1 vente sur 1 000), comparé à certains pays anglo-saxons comme les Etats-Unis par exemple, où un tiers des ventes signées conduit à un contentieux !
D’après impots.dispofi.fr